LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACÉES D'EXTINCTION

"La faune et la flore sauvages constituent de par leur beauté et leur variété un élément irremplaçable des systèmes naturels, qui doit être protégé par les générations présentes et futures."

- Préambule, de la CITES

A propos de la CITES

Le commerce international de la vie sauvage se monte à des billions de dollars chaque année et cause le déclin des populations sauvages de plusieurs espèces de faune et de flore. Le traité de la Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore Sauvages menacées d'extinction (CITES) a été initialement signé en 1973 pour protéger certaines espèces de faune et de flore sauvages contre la surexploitation causée par le commerce international. La CITES est entrée en vigueur pour la première fois le 1er juillet 1975, et aujourd’hui 175 nations ("Parties") ont signé le traité de la CITES.

La CITES prévoit trois niveaux de protection pour les espèces faisant l’objet du commerce international.

L’Annexe I de la CITES comprend les espèces qui sont menacées d’extinction et qui sont déjà, ou sont susceptibles d’être, affectées par le commerce international. Ces espèces ne peuvent pas faire l’objet du commerce international si leur utilisation est à des fins principalement commerciales. Ces espèces peuvent en revanche être exportées et importées à des fins non commerciales. L’Annexe I comprend par exemple les tigres, les éléphants d’Asie, les chimpanzés, les baleines à bosse, les ours malais, les aras rouges, les tortues de mer, les palissandres du Brésil, les plantes tropicales géantes de Malaisie (Nepenthes rajah), les orchidées tropicales d’Asie.

L'Annexe II de la CITES comprend toutes les espèces qui, bien que n'étant pas nécessairement menacées actuellement d'extinction, pourraient le devenir si le commerce des spécimens de ces espèces n'était pas soumis à une réglementation stricte ayant pour but d'éviter une exploitation incompatible avec leur survie. Les espèces peuvent également être inscrites à l’Annexe II si leurs parties ou leurs produits dérivés ne peuvent être facilement distingués de ceux des autres espèces inscrites à l’Annexe I ou à l’Annexe II de la CITES. Le commerce international des espèces de l’Annexe II est autorisé mais il est strictement contrôlé. Les Parties ne peuvent délivrer un permis d’exportation de ces espèces qu’après avoir déterminé que l’exportation ne nuira pas à leur survie. L’Annexe II comprend par exemple les ours noir américain, les otaries à fourrure australe, les zèbres de montagne de Hartmann, les toucans toco, les iguanes, le mahogani de la côte pacifique, les palmiers en triangle (Dypsis decaryi), et les cyclamens.

L’Annexe IIIde la CITES comprend les espèces désignées par une Partie qui réglemente leur utilisation dans sa juridiction et qui a besoin de l’assistance des autres Parties à la CITES pour en contrôler le commerce international. Une telle coopération se réalise principalement par la délivrance de permis d’exportation par l’Etat qui a inscrit l’espèce à l’Annexe III (ces permis ne peuvent être délivrés que si le spécimen a été obtenu conformément aux lois de l’Etat d’exportation) et par la délivrance de certificats d’origine par les autres Etats qui exportent les espèces inscrites à l’Annexe III. L’Annexe III comprend par exemple le paresseux d’Hoffmann inscrit par le Costa Rica, la civette africaine inscrite par le Botswana, le tortue alligator inscrit par les États-Unis d'Amérique, le mahogani grandes feuilles inscrit par le Costa Rica, le Brésil et le Mexique.

Un permis d’exportation ne sera délivré pour les spécimens vivants d’une espèce inscrite à l’une des Annexes de la CITES que si l’organe de gestion de la Partie d’exportation estime que ceux-ci ont été mis en état et transportés de façon à éviter les risques de blessures, de maladies ou de traitement rigoureux.

Les Parties à la CITES doivent mettre en vigueur et assurer l’application des dispositions du traité par le biais de leur législation nationale. Chaque Partie à la CITES doit établir un organe de gestion pour délivrer des permis d’importation et d’exportation, pour administrer le commerce des espèces inscrites à la CITES, et pour créer des rapports annuels sur le commerce. Chaque Partie doit également désigner une autorité scientifique qui donnera son expertise scientifique sur les décisions d’importation et d’exportation. L’emploi d’une approche de précaution en cas d’incertitude est ici fondamental : le commerce ne doit pas être autorisé à moins qu’il n’y ait suffisamment d’informations et de garanties pour assurer qu’une espèce est protégée contre sa surexploitation.

Les Parties examinent et votent les propositions demandant l’inscription ou le déclassement des espèces des Annexes I et II lors de leurs réunions trisannuelles de la Conférence des Parties (CdPs). Les Parties peuvent ajouter unilatéralement des espèces à l’Annexe III dès qu’elles le souhaitent.

Les CdPs à la CITES donnent également aux Parties l’opportunité d’examiner et de voter des résolutions qui interprètent le langage du traité. Les Parties ont par exemple adopté des résolutions donnant des critères pour l’inscription des espèces dans les Annexes de la CITES. Elles ont également créé un mécanisme pour contrôler le commerce des espèces de l’Annexe II et pour assurer que ce commerce ne nuit pas à la survie de ces espèces. Elles ont finalement créé une procédure pour approuver et enregistrer les opérations qui élèvent des espèces en captivité ou dans le cadre d’un ranch à fins commerciales pour les espèces inscrites à l’Annexe I de la CITES.

Trois Comités de la CITES sont actifs entre chaque CdPs : le Comité Permanent, le Comité pour les Animaux, le Comité pour les Plantes – chaque Comité est composé de représentants des Parties de six régions géographiques [Océanie, Amérique latine et les Caraïbes, Afrique, Asie, Europe et Amérique du nord].

Pour visiter le site officiel de la CITES, rendez-vous sur notre page de Liens.


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Le Commerce International des Espèces Sauvages et la CITES




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