A propos de la CITES
Le commerce international de la vie
sauvage se monte à des billions de dollars
chaque année et cause le déclin des
populations sauvages de plusieurs espèces
de faune et de flore. Le traité de la
Convention sur le Commerce International
des Espèces de faune et de flore Sauvages
menacées d'extinction (CITES) a été
initialement signé en 1973 pour protéger
certaines espèces de faune et de flore
sauvages contre la surexploitation causée
par le commerce international. La CITES
est entrée en vigueur pour la première
fois le 1er juillet 1975, et aujourd’hui
175 nations ("Parties") ont signé le
traité de la CITES.
La CITES prévoit trois niveaux de
protection pour les espèces faisant
l’objet du commerce international.
L’Annexe I de
la CITES comprend les espèces qui sont
menacées d’extinction et qui sont déjà, ou
sont susceptibles d’être, affectées par le
commerce international. Ces espèces ne
peuvent pas faire l’objet du commerce
international si leur utilisation est à
des fins principalement commerciales. Ces
espèces peuvent en revanche être exportées
et importées à des fins non commerciales.
L’Annexe I comprend par exemple les
tigres, les éléphants d’Asie, les
chimpanzés, les baleines à bosse, les ours
malais, les aras rouges, les tortues de
mer, les palissandres du Brésil, les
plantes tropicales géantes de Malaisie
(Nepenthes rajah), les orchidées
tropicales d’Asie.
L'Annexe II
de la CITES comprend toutes les espèces
qui, bien que n'étant pas nécessairement
menacées actuellement d'extinction,
pourraient le devenir si le commerce des
spécimens de ces espèces n'était pas
soumis à une réglementation stricte ayant
pour but d'éviter une exploitation
incompatible avec leur survie. Les espèces
peuvent également être inscrites à
l’Annexe II si leurs parties ou leurs
produits dérivés ne peuvent être
facilement distingués de ceux des autres
espèces inscrites à l’Annexe I ou à
l’Annexe II de la CITES. Le commerce
international des espèces de l’Annexe II
est autorisé mais il est strictement
contrôlé. Les Parties ne peuvent délivrer
un permis d’exportation de ces espèces
qu’après avoir déterminé que l’exportation
ne nuira pas à leur survie. L’Annexe II
comprend par exemple les ours noir
américain, les otaries à fourrure
australe, les zèbres de montagne de
Hartmann, les toucans toco, les iguanes,
le mahogani de la côte pacifique, les
palmiers en triangle (Dypsis decaryi), et
les cyclamens.
L’Annexe IIIde
la CITES comprend les espèces désignées
par une Partie qui réglemente leur
utilisation dans sa juridiction et qui a
besoin de l’assistance des autres Parties
à la CITES pour en contrôler le commerce
international. Une telle coopération se
réalise principalement par la délivrance
de permis d’exportation par l’Etat qui a
inscrit l’espèce à l’Annexe III (ces
permis ne peuvent être délivrés que si le
spécimen a été obtenu conformément aux
lois de l’Etat d’exportation) et par la
délivrance de certificats d’origine par
les autres Etats qui exportent les espèces
inscrites à l’Annexe III. L’Annexe III
comprend par exemple le paresseux
d’Hoffmann inscrit par le Costa Rica, la
civette africaine inscrite par le
Botswana, le tortue alligator inscrit par
les États-Unis d'Amérique, le mahogani
grandes feuilles inscrit par le Costa
Rica, le Brésil et le Mexique.
Un permis d’exportation ne sera délivré
pour les spécimens vivants d’une espèce
inscrite à l’une des Annexes de la CITES
que si l’organe de gestion de la Partie
d’exportation estime que ceux-ci ont été
mis en état et transportés de façon à
éviter les risques de blessures, de
maladies ou de traitement rigoureux.
Les Parties à la CITES doivent mettre en
vigueur et assurer l’application des
dispositions du traité par le biais de
leur législation nationale. Chaque Partie
à la CITES doit établir un organe de
gestion pour délivrer des permis
d’importation et d’exportation, pour
administrer le commerce des espèces
inscrites à la CITES, et pour créer des
rapports annuels sur le commerce. Chaque
Partie doit également désigner une
autorité scientifique qui donnera son
expertise scientifique sur les décisions
d’importation et d’exportation. L’emploi
d’une approche de précaution en cas
d’incertitude est ici fondamental : le
commerce ne doit pas être autorisé à moins
qu’il n’y ait suffisamment d’informations
et de garanties pour assurer qu’une espèce
est protégée contre sa surexploitation.
Les Parties examinent et votent les
propositions demandant l’inscription ou le
déclassement des espèces des Annexes I et
II lors de leurs
réunions trisannuelles de la
Conférence des Parties (CdPs). Les Parties
peuvent ajouter unilatéralement des
espèces à l’Annexe III dès qu’elles le
souhaitent.
Les CdPs à la CITES donnent également aux
Parties l’opportunité d’examiner et de
voter des résolutions qui interprètent le
langage du traité. Les Parties ont par
exemple adopté des résolutions donnant des
critères pour l’inscription des espèces
dans les Annexes de la CITES. Elles ont
également créé un mécanisme pour contrôler
le commerce des espèces de l’Annexe II et
pour assurer que ce commerce ne nuit pas à
la survie de ces espèces. Elles ont
finalement créé une procédure pour
approuver et enregistrer les opérations
qui élèvent des espèces en captivité ou
dans le cadre d’un ranch à fins
commerciales pour les espèces inscrites à
l’Annexe I de la CITES.
Trois Comités de la CITES sont actifs
entre chaque CdPs : le Comité Permanent,
le Comité pour les Animaux, le Comité pour
les Plantes – chaque Comité est composé de
représentants des Parties de six régions
géographiques [Océanie, Amérique latine et
les Caraïbes, Afrique, Asie, Europe et
Amérique du nord].
Pour
visiter le site officiel de la
CITES, rendez-vous sur notre page de
Liens.

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